Mentions Legales
Présentation du site
Le site traitements-du-cap.fr appartient à la société SAS Traitement du Cap (SIRET 48783094500043) domiciliée 110 avenue du Haut-Pays, 06690 Tourette Levens. Coordonnées : tdc-06@orange.fr – 06 17 53 77 23.
La société sus-mentionée est aussi directrice de la publication.
Le nom de domaine est régulièrement enregistré auprès de l’AFNIC.
Création et hébergement du site
Créateur du site : David LORE – contact@siteweb-crea.fr
Le présent site est hébergé au sein de la société O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Telephone : 04 44 44 60 40.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du présent site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’ensemble des informations nominatives pouvant être enregistrées via les documents téléchargeables ou les formulaires de demande d’information, de devis ou de contact, sont exclusivement destinées à l’entrée en relation commerciale avec le propriétaire du site.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Cookies
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